Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1074
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 21 septembre 2016
Adopté le 5 octobre 2016
En vigueur le 30 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition, après le paragraphe 7°, du paragraphe suivant : « 8° les travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro PSP2013327 de la firme BPR, intitulé « Boulevard Wilfrid-Hamel - Surfaces inondables touchées par les travaux projetés de la rue Marchet à Papillon » et élaboré dans le cadre du projet « Remplacement du pont P-13384 sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette – L’Ancienne-Lorette ». ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
